Aujourd’hui nous allons aborder une question que se posent de plus en plus de personnes depuis le confinement : est ce que je peux avoir des poules dans mon jardin ?

Des œufs frais chaque matin, un air de campagne, les chanceux qui disposent d’un jardin peuvent être tentés d’y installer des poules. Alors peut-on faire ce que l’on veut ou doit-on respecter certaines règles ?

Vous vous doutez que si j’aborde ce thème c’est bien parce que le droit est partout et que oui, avant de pouvoir déguster son omelette, il faut s’assurer de pouvoir accueillir les volatiles.

C’est bien connu, les poules ne dorment que les pattes au sec. Un abri de type poulailler est donc indispensable.

Et c’est là que les règles d’urbanisme entrent en jeu.

Il existe deux types de poulaillers : le premier est le poulailler mobile, en structure légère et facilement démontable.

Il peut accueillir jusqu’à 10 poules. Ce type de poulailler ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme.

Le second type est le poulailler dit en dur – maçonné. S’il fait moins de 5m² de surface de plancher, aucune autorisation d’urbanisme ne sera nécessaire. Entre 5 et 20m² il faudra déposer un dossier de déclaration préalable et enfin, au-delà de 20m² de surface de plancher, un permis de construire sera nécessaire.

Au-delà de ces règles d’urbanisme, en fonction du nombre de volatiles que vous souhaitez accueillir, d’autres prescriptions peuvent être applicables.

En Haute-Garonne, le règlement sanitaire départemental prévoit que les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 m pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 m, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme.

Pour les élevages de moins de 50 animaux, considérés comme familiaux, ces règles d’implantation ne sont pas applicables.

Il n’y a donc pas de distance particulière à respecter, mise à part évidemment, les règles d’implantation des constructions régies par le plan local d’urbanisme applicable dans votre commune.

L’étape essentielle avant d’installer un poulailler dans votre jardin, est de vous renseigner auprès de votre mairie.

Attention, dans certains lotissements et certaines copropriétés, avoir un poulailler dans son jardin est strictement interdit. L’objectif étant d’éviter tout incident entre voisins.

Pensez donc à consulter la réglementation de votre lotissement ou de votre copropriété si vous vivez en résidence. Si la pratique est autorisée, je vous conseille dans tous les cas de garder une distance acceptable entre votre poulailler et vos voisins afin de limiter les odeurs et le bruit.

S’agissant des nuisances justement, le règlement sanitaire départemental de la Haute Garonne prévoit une obligation de maintien constant du poulailler (au même titre qu’un clapier ou un pigeonnier) en bon état de propreté et d’entretien.

Le règlement précise : Les poulaillers sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage

On retrouve ici la notion de trouble anormal de voisinage. Il s’agit d’une théorie de nature prétorienne, c’est-à-dire qu’elle est née de la pratique et résulte des décisions de justice.

Elle est désormais codifiée à l’article 1253 du code civil dont le premier alinéa prévoit :

« Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte »

Il s’agit d’une responsabilité de plein droit c’est-à-dire que la personne qui s’estime victime n’a pas à démontrer l’existence d’une faute de l’auteur du trouble. dans le cas des nuisances des animaux, peu importe que les règles d’urbanisme ou d’implantation aient été respectées par le propriétaire des volatiles, si le voisin estime subir des inconvénients, il lui suffira de démontrer le caractère anormal du trouble cette anormalité étant appréciée différemment en fonction du lieu où les inconvénients sont subis.

Dans le cas du chant du coq, la Cour d’appel de Toulouse a jugé en 2020 qu’il constituait un trouble anormal de voisinage en ville, lorsque le poulailler était installé à 1 mètre de la terrasse du voisin, lequel justifiait d’un état de stress dû aux nuisances.

C’est la raison pour laquelle certaines municipalités interdisent purement et simplement l’accueil de coq dans les poulaillers des particuliers en milieu urbain.

L’une des principales contraintes à l’installation d’un poulailler dans son jardin, c’est donc souvent son propre voisinage.

Afin de garder de bonnes relations de voisinage, je ne peux que vous conseiller d’informer vos voisins avant l’adoption de vos poules. Proposez-leur de bons œufs frais de temps en temps !